POLICE MUNICIPALE

Une convention de mutualisation des agents de police municipale et de leurs équipements a été signée entre les communes de LE GUA, de SAINT-SORNIN et de NIEULLE-SUR-SEUDRE.

A compter du 1er Juillet 2021, la police municipale composée de 2 policiers municipaux assurera la surveillance générale des 3 communes. Ils exerceront des missions de police administrative. Les agents seront placés sous l’autorité du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils interviendront. Ils exécuteront les missions de leurs compétences en matière de prévention et de surveillance.