Urbanisme & Environnement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Sornin est en cours d’élaboration.

Il sera publié en version numérique sur le site dès qu’il sera approuvé.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il s’agit d’un document qui :

  • établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement pour la commune ;
  • fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il permet de renforcer la cohésion d’aménagement tout en prenant en compte les différents critères environnementaux (valorisation du patrimoine naturel, respect du paysage).

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Après près de 5 ans d’étude, la commune s’apprête à arrêter son projet de Plan Local d’urbanisme (conseil municipal programmé début 2021).

La commune avait prescrit en 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui va remplacer la carte communale.

La procédure d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une concertation avec la population tout au long des études.

Cette concertation se poursuit jusqu’au conseil municipal d’arrêt du PLU, qui tirera le « bilan de la concertation ».

Un registre de concertation mis à disposition du public depuis octobre 2015.

Deux réunions publiques ont permis à la commune de vous présenter les enjeux du territoire et l’avant-projet de PLU (juillet 2018 et juillet 2019).

Depuis la dernière réunion publique, le projet a encore évolué, prenant en compte les objectifs du conseil municipal renouvelé, mais aussi :

  • le cadre législatif et réglementaire (lois nationales, jurisprudences…),
  • les avis des représentants de l’Etat (Préfet, DTm…), des administrations et services qui sont associés aux études (Département, chambres consulaires, communauté de communes du Bassin de Marennes…)
  • les démarches et projets supra-communaux : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Opération « Grand Site », schéma d’itinéraires vélos,…
  • l’obligation de modérer de manière significative, la consommation d’espaces agricoles et l’étalement urbain

Vous pouvez également prendre connaissance des études et éléments d’avant-projet mis à disposition du public régulièrement depuis 2015, en Mairie, aux heures d’ouvertures habituelles :

  • La délibération prescrivant l’élaboration du PLU
  • Les compte rendus de la commission PLU et des réunions des « Personnes Publiques Associées » (adminsitrations)
  • Le Porter à Connaissance du Préfet
  • Différents supports de travail et d’études (diagnostics, cartes agricoles, …)
  • Les compte rendus et supports de présentation des 2 réunions publiques
  • Les 2 Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le 1er débattu en conseil d’octobre 2017 et le 2e, actualisé et complété, débattu en conseil de septembre 2020.

Nous vous invitons à venir consulter le dossier de concertation et à apporter votre contribution au projet communal via le registre de concertation ou par courrier à Monsieur le Maire.

Rappels :

La concertation n’est pas une enquête publique, on ne règlera pas de cas particuliers par l’intermédiaire de la concertation.

Les demandes particulières pourront être faites par courrier à l’attention de Monsieur le Maire chaque pétitionnaire devra vérifier au moment de l’enquête publique si sa demande a été prise en compte au PLU.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Septembre 2020

ST SORNIN-PADD-DEBAT CM 2020-09-23