ActualitésArrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs
Arrêté_de_reconnaissance_signé_gel_2022
Formulaire et annexes de demande d’indemnisation des pertes de récoltes dans le cadre de la procédure des calamités agricoles sont à retirer en mairie.