Phénomène de Société : Incivilités
Les incivilités impactent de plus en plus nos concitoyens au quotidien.
Elles qualifient toute atteinte à l’ordre public et englobent de très nombreux comportements. Certains ne sont pas pénalement sanctionnés, d’autres constituent des infractions : dégradations, comportements agressifs, stationnement gênant, troubles à la tranquillité, tapage, dépôts sauvages de déchets, insalubrités etc…
Le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon les cas, sanctionné par une contravention de 4ème classe (soit 750 € maximum), de 5ème classe (1500 € maximum et 3 000 € en cas de récidive), et peut même constituer un délit.
Depuis la loi du 10 Février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, si l’auteur du dépôt est identifié, et selon la procédure indiquée à l’article L541-3 du Code de l’Environnement, le maire peut, en même temps qu’il le met en demeure, lui imposer le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant. Cette amende peut aller jusqu’à 15 000 €.
Les jets de mégots et de détritus sur la voie publique sont eux sanctionnés d’une contravention de 4ème classe. Le tapage est sanctionné de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 180 € maximum. L’état d’ivresse sur la voie publique est sanctionné d’une amende pouvant atteindre 150 €.
Des sanctions pénales existent, et le pouvoir de police municipale du Maire peut également régir la lutte contre une grande partie des incivilités (article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La jurisprudence a, en effet, donné compétence aux maires de prescrire par arrêté l’exécution des mesures nécessaires pour faire cesser certaines incivilités. Par exemple, le Conseil d’Etat a reconnu aux maires la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement (balayage et désherbage) du trottoir et du caniveau situés devant leur habitation.
Cependant, la possibilité de prendre un arrêté municipal, et ces sanctions de façon générale, restent peu appliquées par les élus locaux, et quand cela est effectif, mal connus des citoyens concernés. Or des incivilités répétées et non sanctionnées contribuent à un sentiment d’insécurité. Elles correspondent à une « petite délinquance » très mal vécue par nos concitoyens.
Au quotidien, la vie en société ne peut pas se fonder sur l’individualisme et la revendication de droits personnels. Le respect des autres et des devoirs de citoyens est la garantie d’une vie collective plus apaisées.
Nos concitoyens, les premiers impactés par ces comportements inciviques, appellent légitimement à une meilleure prévention et à des actions collectives en faveur du bien-vivre ensemble. Certains agissent déjà, comme l’illustre le challenge « Fill the Bottle » à l’origine lancé par une lycéenne de 18 ans, qui consiste à ramasser les mégots abandonnés au sol.
Au delà du manquement aux règles élémentaires de la République, ces incivilités représentent également un enjeu environnemental déterminant.
Dépôts sauvages, poubelles sorties hors des horaires de ramassage, mégots jetés à même le sol, encombrants dans les rues, stationnement gênant, déjections canines non ramassées, pollutions sonores des boosters pétaradant et voitures « trafiquées », piétons non respectés… Ce sont tous ces irrespects du quotidien qui détériorent la qualité des espaces publics, qui dégradent notre environnement et qui irritent nos concitoyens.
La justice de proximité fait partie de l’arsenal de solutions permettant d’assurer une meilleure réactivité face aux incivilités. La loi du 9 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a permis de faire un pas significatif en direction des victimes des incivilités, avec pour objectif premier : efficacité et rapidité de la réponse aux troubles.