2 Arrêtés Préfectoraux : Armes et Articles pyrotechniques

2 Arrêtés Préfectoraux : Armes et Articles pyrotechniques

La direction des sécurités de la préfecture de la Charente-Maritime transmet deux arrêtés préfectoraux d’interdiction dont les dispositions s’appliquent le mercredi 12 juillet 2023 à compter de 00h00 jusqu’au dimanche 16 juillet 00h00.

– AP du 11 juillet 2023 réglementant temporairement le transport, la distribution, la vente, l’achat et l’utilisation des engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département de la Charente-Maritime;

– AP du 11 juillet 2023 portant interdiction temporaire d’emploi, de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination sur le département de la Charente-Maritime.

AP_20230711_armes   –  AP_20230711_articles pyrotechniques