CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 10 Septembre 2025

Madame, Monsieur, Cher (e)s Collègues,

J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Le Mercredi 10 Septembre 2025 à 17 h 30 Salle « DUGUESCLIN »

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Mercredi 4 Juin 2025

Affaires générales :

1 – Approbation du transfert de compétences du CIAS à la CCBM au 1er/01/26 avec approbation des statuts modifiés de la CCBM.

2 – Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCBM.

3 – Création d’un Syndicat Mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais.

4 – Approbation de la modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage.

5 – Désaffectation – Déclassement et classement de la voie communale n°304.

Informations et questions diverses.